Mentions légales

Le site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cafetal.fr (ci-après le “Site”) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : EURL CAFETAL – Siret n° 890 115 140 00018 – 7 impasse de Froquigné 35360 Montauban de Bretagne

Créateur : Anne-Laure Studio Eucalyptus

Responsable publication : Lisa Marrier – lisa@cafetal.fr 

Le responsable publication est une personne physique.

Hébergeur du site : Site Web hébergé par EX2 – Hébergement Vert et créé avec WordPress.

La présentation et le contenu du Site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont CAFETAL est seule titulaire.

Les Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. 

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CAFETAL qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

Le Site est mis à jour régulièrement par Lisa Marrier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de CAFETAL

Lisa Marrier s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Hébergement du Site 

Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 n°2016-679 (ci-après le “RGPD”).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Lisa Marrier et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles.

Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

En outre, les éléments présents sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, les traités et les accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite et serait susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée. 

De même la marque citée sur ce Site est la propriété exclusive de CAFETAL ou pour lesquelles CAFETAL a un droit d’usage. Toute reproduction de cette marque, sans le consentement préalable de CAFETAL est donc strictement interdite.

De manière générale, CAFETAL ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site

Limitation de responsabilité

CAFETAL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CAFETAL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CAFETAL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CAFETAL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Liens hypertexte 

Le Site donne accès à des sites Internet par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires dans le Site.

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, CAFETAL ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs. Elle ne saurait supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet extérieurs.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cafetal.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.